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La promulgation du nouveau Code Pénal ne marque pas la fin du combat, bien au contraire, c’est un appel à la résistance
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Vincent-Sosthène Fouda président du MCPSD
Le Chef de l’Etat, garant des institutions et de la stabilité du pays, en rendant effectif le Nouveau Code pénal consacre le triomphe du clan face au peuple. En effet, une lecture minutieuse dudit code montre des violations flagrantes de la loi fondamentale de notre pays.
     Date de publication: 17-07-2016   19:17:02
A partir du moment où les institutions de la République complotent sciemment contre les populations qu’elles doivent en principe servir, nous sommes en droit de questionner le Président de la République. Comment expliquer que la philosophie globale du Code pénal promulgué aujourd’hui par le Chef de l’Etat, la politique criminelle et les idées directrices n’aient pas été discutées et encore moins bénéficié d’une large diffusion pour consultation auprès des acteurs sociaux de notre pays ? Eux qui auraient pu alors apporter des contributions épistémologiques dans l’esprit et juridico-sociologique autant dans la forme que dans le fond ? Oui en effet, ce Code pénal ne reflète pas les valeurs de notre pays et celles inspirées par la Déclaration des Droits de l’Homme pourtant intégrée dans notre Constitution.

Le Chef de l’Etat, comme premier magistrat de notre pays c’est-à-dire : garant de l’égalité de tous les Camerounais et de l’intégrité du territoire national, a préféré promulguer un texte qui viole la Constitution avec la bénédiction des deux chambres parlementaires de notre pays.

L’opposition institutionnelle n’a malheureusement pas su sensibiliser les populations contre les méfaits de ce Code pénal, et s’est contentée d’un coup d’éclat temporel en se retirant de l’hémicycle pour ce qui est des députés.

Dans de pareilles circonstances, il ne reste qu’une seule possibilité au souverain primaire pour faire triompher l’ordre républicain.

Il me sied de souligner que la loi fondamentale de l’Etat est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernements et les rapports gouvernants-gouvernés. Elle définit les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions et constitue, de ce point de vue, le cadre de l’Etat de droit. Elle apparaît comme une source de légitimité puisqu’elle fonde l’autorité des gouvernants, en organisant le mode de dévolution du pouvoir politique. La constitution est aussi un mode d’organisation des libertés et des droits, dans leur énonciation textuelle, comme dans leur protection. Il me semble que notre pays a opté dès 1960, pour la forme écrite de la Constitution, qui permet d’inscrire dans un document le contrôle social, offrant ainsi aux libertés et aux règles constitutionnelles en générale une cohérence, une sûreté et une sécurité juridique.

La souveraineté du peuple

- La souveraineté selon la doctrine est le pouvoir absolu et illimité. Elle est le pouvoir originaire c'est-à-dire: « la compétence de la compétence » selon l’expression de Jellineck.
- Le peuple désigne la population de l’Etat. Mais une population construite autour de la citoyenneté et de la République. La population de l’Etat a vocation à former une Nation. La nation est donc au cœur de la vie de l’Etat. Ce concept a divisé la doctrine autour de la citoyenneté et de la République. La population de l’Etat a vocation à former une Nation. La nation est donc au cœur de la vie de l’Etat. Ce concept a divisé la doctrine autour de deux tendances ;
- La première conception, défendue par la doctrine germanique (Fichte) réduisant Nation à la race ; cette conception de la nation – race a été à l’origine du nazisme et autres extrémismes qui ont été décriés ;
- La deuxième tendance défendue par la doctrine française portée par Ernest Renan et Fustel De Coulanges, associe éléments objectifs et subjectifs, faisant de la Nation le vouloir-vivre ensemble. En tout cas, l’Etat s’est construit autour de certaines valeurs fondamentales, dont celle de la création du peuple que sont la souveraineté populaire et la souveraineté nationale portées respectivement par Jean Jacques Rousseau et Sieyes.

Souveraineté populaire : Souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Cette conception a pour conséquences le suffrage – droit (universel) et la démocratie directe. Souveraineté nationale : souveraineté dont le titulaire est la Nation, entité collective indivisible, et donc, distincte des individus qui la composent. Cette conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique, qui n’auront aucun droit propre à participer à l’exercice de la souveraineté. D’où l’interdiction du mandat impératif.

La souveraineté du peuple exprime donc le pouvoir originaire et concourt à structurer la démocratie (pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple).

Fondements et aménagement constitutionnels du principe de la souveraineté du peuple

1- La différence du préambule de la Constitution au peuple camerounais dans ses deux principaux paragraphes.

2- Les affirmations formelles :

- Article 1er Al 2 : « La République du Cameroun est un Etat démocratique » ;
- Article 2 al 1er et 2 « la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l’exerce soit par l’intermédiaire du Président de la République et des membres du Parlement, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ;
- “les autorités chargées de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élection au suffrage universel direct ou indirect (…) »
- Article 4 « l’autorité de l’Etat est exercée par : le Président de la République et le Parlement » ;
- Article 15 al 3 : « Tout mandat impératif est nul ».

3- La protection constitutionnelle du principe de la souveraineté du peuple. La protection par la représentation politique

- Le rôle du Président de la République ;
- Le rôle des Parlementaires.

La protection par les organes juridictionnels

- Le rôle du Conseil constitutionnel (art. 8 de la Constitution) ;
- Le rôle des Hautes Cours de Justice (art 53 de la Constitution)

Au regard de tout ce qui précède, devrais-je ajouter que le peuple est titulaire du pouvoir constituant c’est-à-dire que le pouvoir d’établissement de la Constitution relève du peuple (pouvoir constituant originaire) et le pouvoir de modification de la Constitution relève également du peuple (pouvoir dérivé) ?

Nous devons donc nous appuyer sur tout ce qui précède, et il est de notre devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui exercent le pouvoir en violation des dispositions constitutionnelles ; il revient à la majorité populaire de rétablir l’Etat de droit par le truchement de la désobéissance civile. Tant qu’elles n’agiront pas de la sorte, les forces vives de la Nation porteront la très lourde responsabilité de la soumission des populations camerounaises à une minorité, animée du seul intérêt privé au détriment de l’intérêt public, et de l’éclatement de la République du Cameroun plus unie que jamais. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » Les Camerounais et les Camerounaises doivent méditer sérieusement, comme l’a fait le peuple burkinabé, cette citation de l’avocat et homme politique français Maximilien Marie Isidore de Robespierre. Ils doivent impérativement saisir la véritable portée de la pensée jauressienne selon laquelle « la liberté, c’est l’enfant de la classe ouvrière, née sur un grabat de misère, et de mine chétive encore, mais qui porte en soi une incomparable vitalité secrète et dont le regard de flamme appelle la liberté d’un nouveau monde ».
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